Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 mai 2025 · Entrée en vigueur : 12 mai 2025
1. Introduction
Brisanthe (ci-après « nous », « notre société »), dont le siège est situé Rue Centrale 14, 1003 Lausanne, Suisse, s'engage à traiter les données personnelles de ses clients et visiteurs avec sérieux et en conformité avec la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi qu'avec les exigences applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes résidant dans l'Union européenne.
La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard. Pour toute question, contactez-nous à l'adresse [email protected].
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), message.
- Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (via cookies analytiques, si acceptés).
- Prestation : informations sur le bien immobilier et les documents fournis dans le cadre de la prestation commandée.
Base juridique :
- Exécution du contrat (art. 6 al. 1 lit. b RGPD / art. 31 nLPD) pour les données liées à une prestation.
- Intérêt légitime pour les données d'analyse et de sécurité.
- Consentement pour les cookies non essentiels.
Durée de conservation : données de contact conservées 3 ans après le dernier échange ; données de prestation conservées 10 ans (obligations comptables suisses) ; données analytiques anonymisées après 14 mois.
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact et fournir les prestations commandées.
- Émettre les factures et tenir notre comptabilité.
- Améliorer notre site web (analyse d'utilisation anonymisée).
- Respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne les partageons qu'avec des sous-traitants techniques (hébergeur, outil analytique) liés par des accords de traitement des données conformes à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD.
4. Mesures de protection
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site.
- Accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin pour leur travail.
- Hébergement sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'EEE.
- Procédure de notification en cas de violation de données, conformément à l'art. 24 nLPD.
5. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site) et, avec votre accord, des cookies analytiques pour comprendre l'utilisation du site. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
Pour plus de détails et pour gérer vos préférences, consultez notre politique cookies.
6. Vos droits
Conformément à la nLPD et, selon votre lieu de résidence, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données sous réserve de nos obligations légales.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
En cas de litige, vous avez le droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
8. Mineurs
Nos services s'adressent à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour les supprimer.
9. Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique occasionnellement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En continuant à utiliser notre site après une mise à jour, vous acceptez la politique révisée.
10. Contact pour les données personnelles
Responsable du traitement des données :