Conditions générales

1. Définitions

• Prestataire : Brisanthe, Rue Centrale 14, 1003 Lausanne, Suisse.
• Client : toute personne physique ou morale qui commande une prestation auprès de Brisanthe.
• Prestation : l'une des trois formules proposées par Brisanthe (mise en valeur du logement, rédaction d'annonce, organisation documentaire).
• Livrable : le document, texte ou dossier remis au client à l'issue de la prestation.
• Accord : l'ensemble formé par la confirmation écrite de la prestation et les présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

En confirmant une commande auprès de Brisanthe — par e-mail, formulaire en ligne ou signature d'un récapitulatif — le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité.

Les prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Brisanthe se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à motiver sa décision.

3. Description des prestations

Brisanthe propose trois prestations distinctes de préparation immobilière :

• Mise en valeur du logement (CHF 125) : visite de demi-journée sur site, notes écrites remises.
• Rédaction d'annonce (CHF 370) : texte principal et version courte, une révision comprise.
• Organisation documentaire (CHF 595) : inventaire, classement et liste des pièces manquantes.

Les prestations ne constituent pas un conseil immobilier, juridique, fiscal ou financier. Elles portent exclusivement sur les aspects de préparation et de présentation décrits ci-dessus.

4. Commande et confirmation

Toute commande est confirmée par un récapitulatif écrit précisant la prestation choisie, le délai de livraison et le tarif applicable. Aucun travail ne commence avant l'accord explicite du Client sur ce récapitulatif.

Le Client s'engage à fournir les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage du délai de livraison.

5. Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes et complètes sur le bien concerné.
• S'assurer d'être titulaire des droits nécessaires sur les documents transmis.
• Ne pas utiliser les livrables à des fins contraires à la loi ou trompeuses pour des tiers.
• Ne pas reproduire, revendre ou distribuer les méthodes de travail propriétaires de Brisanthe.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Brisanthe (textes d'annonces, notes de mise en valeur, dossiers documentaires) sont remis au Client pour son usage personnel ou professionnel lié au bien concerné. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive.

Brisanthe conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et modèles de travail. La revente ou la reproduction de ces éléments à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.

7. Modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans les 30 jours suivant l'émission de la facture, sauf accord différent précisé dans le récapitulatif.

En cas de retard de paiement, Brisanthe se réserve le droit de suspendre la livraison des prestations en cours et d'appliquer des intérêts de retard conformément au droit suisse des obligations (CO art. 104).

8. Délais et livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de chaque prestation. Brisanthe s'engage à respecter ces délais et à prévenir le Client sans délai en cas d'empêchement.

Pour la rédaction d'annonce, une révision complète est comprise dans le tarif. Les révisions supplémentaires éventuelles font l'objet d'un accord séparé.

9. Exclusions et limites

Les prestations de Brisanthe portent exclusivement sur la préparation et la présentation des biens. Brisanthe n'intervient pas en matière de :

• Évaluation du prix de vente ou de location.
• Conseil juridique, fiscal ou notarial.
• Négociation avec des acheteurs ou locataires potentiels.
• Vérification de la conformité réglementaire des documents transmis.

Brisanthe ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client à l'issue d'une prestation.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Brisanthe est limitée au montant de la prestation concernée. En aucun cas Brisanthe ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, de manque à gagner ou de préjudice commercial.

Les cas de force majeure (catastrophe naturelle, interruption généralisée de réseaux, mesures étatiques) dégagent Brisanthe de toute responsabilité pour la durée de l'empêchement.

11. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser Brisanthe contre tout recours, réclamation ou dommage découlant d'une utilisation abusive des livrables, de la fourniture d'informations inexactes ou du non-respect des présentes conditions.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier la commande avant le début des travaux, par notification écrite. Si la résiliation intervient après le début des travaux, Brisanthe facturera le travail réalisé au prorata.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges survivent à la résiliation.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Lausanne (canton de Vaud) seront seuls compétents.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions, combinées au récapitulatif de prestation, constituent l'accord complet entre les parties.
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Notifications : toute communication contractuelle s'effectue par écrit, de préférence par e-mail.

15. Modifications des conditions

Brisanthe peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont communiquées par mise à jour de cette page. Les commandes confirmées avant la date de modification restent régies par les conditions en vigueur à la date de confirmation.